L'Assemblée adopte à l'unanimité des votants la « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles
Mardi 13 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. RFI et 20 Minutes comptent 503 voix pour et aucune contre ; Libération 507 pour, aucune contre et 67 abstentions. L'examen a duré six jours (Libération). Le texte entend mieux repérer les violences, protéger les victimes et les accompagner en justice (franceinfo). BFMTV cite des mesures sur l'inceste, une enquête minimale en cas de plainte pour viol et une peine de prison pour les photos de sexe non sollicitées ; Le Figaro mentionne un congé spécifique pour les salariés victimes, adopté vendredi. Le Sénat doit maintenant l'examiner (RFI).
Un vote sans voix contre donne du poids politique au texte, à sept mois de la présidentielle. Les associations y voient un tournant, mais Le Monde relève deux limites : l'exclusion des femmes sans papiers et l'inquiétude sur les moyens de la justice et de l'accompagnement.
Rien ne change tout de suite : le texte n'est pas définitif. S'il est adopté tel quel par le Sénat, les mesures sur le dépôt de plainte, l'accompagnement et le congé pour les salariées et salariés victimes pourraient s'appliquer ; les sources consultées ne donnent pas de date.
Pour les associations féministes citées par Le Monde, c'est « une avancée incroyable » : le texte organise le repérage, la protection et l'accompagnement des victimes.
Le collectif NousToutes avait appelé les parlementaires à voter contre le texte (franceinfo) ; nos sources ne détaillent pas ses raisons. Le Monde relève de son côté l'exclusion des femmes sans papiers et le risque d'un manque de moyens.
Un vote massif ne dit rien de l'application : une loi sans budget reste une promesse. Le vrai test se jouera au Sénat et dans la loi de finances qui s'ouvre à l'Assemblée. À suivre : le calendrier sénatorial et les moyens annoncés pour la justice et l'aide aux victimes.
DailyDrop Édition France N° 10 · Édition du matin · mer. 14 oct. 2026