Vendredi 9 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, celle des recettes, qui rassemble les impôts et les prélèvements. Le vote a été presque unanime : 31 voix contre, 3 pour et 2 abstentions, selon Le Figaro. Le Monde parle d'un rejet large. Les oppositions fustigent la copie du gouvernement, alors que l'essentiel du camp gouvernemental déplore les amendements qu'elles ont ajoutés pendant trois jours de débats (Le Figaro). La mise à contribution des retraités et des collectivités a concentré les tensions (Le Monde). Ce rejet n'arrête pas le calendrier : en séance publique, les députés repartiront du texte initial du gouvernement, dès mardi 13 octobre (Le Monde, Le Figaro). Pour franceinfo, ces trois jours n'étaient qu'une répétition et le résultat laisse augurer de longues tractations pour le gouvernement de Sébastien Lecornu. Le Figaro classe l'impôt sur l'héritage parmi les sujets les plus brûlants, et Le Monde relève la colère des acteurs de la formation contre la rétroactivité de la réforme du compte personnel de formation.
Le budget fixe ce que l'État prélève et dépense, donc le niveau des impôts, des retraites, des aides et des moyens des collectivités. Un rejet en commission est surtout un signal politique, mais il montre qu'aucune majorité ne se dessine à ce stade pour la partie recettes. Si elle est de nouveau rejetée dans l'Hémicycle, l'Assemblée ne vote pas la partie dépenses et le texte part au Sénat, ce qui complique le calendrier du gouvernement.
Rien ne change encore pour votre feuille d'impôt ou votre pension : le texte est loin d'être voté. Si vous êtes retraité, salarié qui utilise son CPF ou élu local, suivez les débats de la semaine prochaine, car ces mesures sont celles qui se négocient.
Le rejet traduit un désaccord de fond sur les efforts demandés et sur qui doit les fournir. Il oblige le gouvernement à négocier ouvertement plutôt que de s'appuyer sur un texte déjà amendé.
Une commission peut rejeter un texte et l'Hémicycle le réécrire : le vote de vendredi n'est qu'une étape et ne préjuge pas de l'issue. Les groupes qui votent contre n'ont pas encore de budget alternatif commun.
Surveillez trois choses mardi : l'ordre dans lequel les amendements sur les retraités, les collectivités et l'héritage sont appelés, les groupes qui s'abstiennent plutôt que de voter contre, et les concessions que Matignon laisse entrevoir. Un résultat à 31 contre 3 en commission ne dit rien du rapport de forces en séance. Les chiffres du vote viennent d'un seul média (Le Figaro) ; Le Monde ne parle que d'un rejet « large ».
Le Figaro (31 contre, 3 pour, 2 abstentions ; héritage) · Le Monde (retraités, collectivités, CPF, mardi dans l'Hémicycle) · franceinfo (tractations à venir), 9 oct.
Budget 2027 : la commission des finances rejette la partie recettes par 31 voix contre 3. Le débat reprend mardi dans l'Hémicycle
La commission des finances a repoussé la partie recettes par 31 voix contre 3. Le texte revient mardi dans l'Hémicycle dans sa version d'origine, et le gouvernement Lecornu devra chercher une majorité.
Vendredi 9 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de budget 2027, celle des recettes, qui rassemble les impôts et les prélèvements. Le vote a été presque unanime : 31 voix contre, 3 pour et 2 abstentions, selon Le Figaro, tandis que Le Monde parle d'un rejet large. Les oppositions fustigent la copie du gouvernement, alors que l'essentiel du camp gouvernemental déplore les amendements qu'elles ont ajoutés pendant trois jours de débats. La mise à contribution des retraités et des collectivités a concentré les tensions (Le Monde). Ce rejet n'arrête pas le calendrier : en séance publique, les députés repartiront du texte initial du gouvernement, dès mardi 13 octobre dans l'Hémicycle (Le Monde, Le Figaro). Pour franceinfo, ces trois jours n'étaient qu'une répétition, et le résultat laisse augurer de longues tractations pour le gouvernement de Sébastien Lecornu.
Ce budget doit réduire le déficit public, et chaque économie ou chaque recette se négocie donc avec des groupes aux intérêts opposés. Aucune des deux parties du texte n'est adoptée à ce stade : le seul vote acquis est un refus. Les points de friction dépassent la seule commission. Le Figaro range l'impôt sur l'héritage parmi les sujets les plus brûlants du débat budgétaire, et Le Monde relève la colère des acteurs de la formation contre la rétroactivité de la réforme du compte personnel de formation, le CPF. La Constitution encadre ce calendrier : l'Assemblée dispose de quarante jours pour se prononcer, et l'ensemble du Parlement de soixante-dix jours. La suite obéit à une règle simple : si la première partie du texte est rejetée dans l'Hémicycle, l'Assemblée ne vote pas la seconde, consacrée aux dépenses, et le texte part au Sénat. Le gouvernement doit donc chercher une majorité, ou trouver comment s'en passer, dans un pays qui traverse déjà un mouvement lycéen, une flambée des prix des carburants et le début d'une campagne présidentielle. Le vote de vendredi ne dit rien du rapport de forces en séance, car le texte repart d'une page différente : les amendements adoptés en commission tombent, et il faudra les redéposer ou les remplacer. Zone Militaire ajoute un exemple de ces arbitrages : le chef d'état-major des armées, le général Mandon, juge « désastreuse » pour les armées la suppression de la majoration de pension pour enfants. Il rappelle surtout que le budget 2027 se jouera sur des mesures très concrètes : pensions, moyens des mairies et départements, héritages, formation. La gauche sociale-démocrate, qui désigne ce week-end son candidat à la présidentielle, cherche elle aussi des ressources dans les héritages et les niches fiscales (Le Figaro), si bien que le débat de mardi servira aussi de répétition à la campagne de 2027.